Outil gratuit · sans compte
Registre RGPD simplifié pour micro-entrepreneur
Un registre des traitements de données personnelles est obligatoire pour tout organisme qui en traite de façon régulière, quelle que soit sa taille. Choisissez des modèles courants (facturation, contact, lettre d’information, prospection), complétez-les et imprimez votre registre.
Ne remplace pas un conseil juridique. Cet outil suit le contenu minimal décrit par la CNIL. Vos données restent dans votre navigateur : rien n’est envoyé, rien n’est conservé sans votre action.
Votre registre
Ce que contient un registre
Le registre se présente sous une forme écrite, papier ou électronique. Il porte le nom et les coordonnées de votre organisme, et, pour chaque activité de traitement : les finalités, les catégories de personnes concernées, les catégories de données, les destinataires (sous-traitants compris), les éventuels transferts hors de l’Union européenne, les délais prévus pour l’effacement des données et, dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité.
Questions fréquentes
Suis-je vraiment concerné, étant seul ?
Oui : l’obligation de tenir un registre concerne tous les organismes, publics comme privés et quelle que soit leur taille, dès lors qu’ils traitent des données personnelles. Les entreprises de moins de 250 salariés ne doivent inscrire que les traitements non occasionnels (gestion des clients, des prospects, des fournisseurs, par exemple), ceux qui comportent un risque pour les personnes et ceux qui portent sur des données sensibles. La CNIL recommande, en cas de doute, d’intégrer le traitement au registre.
À quelle fréquence le mettre à jour ?
Régulièrement : toute modification des conditions d’un traitement (nouvelle donnée collectée, durée de conservation allongée, nouveau destinataire) doit y être portée.
Et si je traite des données pour le compte de mes clients ?
Les sous-traitants (par exemple un prestataire informatique ou une agence de communication) doivent tenir un registre distinct de leurs activités de sous-traitance. Cet outil ne couvre que votre registre de responsable de traitement.
Mes données sont-elles envoyées ?
Non. Le registre se remplit dans votre navigateur ; rien n’est conservé sans votre action.