Quelles mentions légales pour le site d’un entrepreneur individuel ?

Votre nom, l’adresse de votre entreprise, votre e-mail et votre téléphone, votre numéro SIREN, le directeur de la publication, l’hébergeur du site (nom, adresse, téléphone) et, le cas échéant, la profession réglementée ou l’autorisation d’exercer.

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Mentions légales et politique de confidentialité de votre site

Un site professionnel doit afficher des mentions légales et, dès qu’il recueille des données personnelles (formulaire de contact, lettre d’information, mesure d’audience), expliquer ce qu’il en fait. Répondez aux questions : les deux textes se composent à partir de vos réponses, prêts à copier dans votre site.

Ne remplace pas un conseil juridique. Les mentions suivent la liste de service-public.gouv.fr ; la politique de confidentialité reprend les informations à donner selon la CNIL. Le texte doit refléter ce que fait réellement votre site. Rien n’est envoyé : tout se compose dans votre navigateur.

Vous, l’éditeur du site

Nom et prénom *

Nom commercial (facultatif)

Adresse de domiciliation *

L’adresse de votre entreprise, pas forcément celle de votre domicile si vous êtes domicilié ailleurs.

E-mail *

Téléphone *

Votre activité

SIREN

Neuf chiffres, sur votre avis de situation Insee.

Mon entreprise est en cours d’immatriculation (pas encore de SIREN)

Ville du greffe (activité commerciale)

Pour mentionner l’inscription au registre du commerce et des sociétés.

N° de TVA intracommunautaire (si vous en avez un)

Profession réglementée (le cas échéant)

Titre professionnel, État où il a été octroyé, ordre ou organisme d’inscription.

Autorité d’autorisation (le cas échéant)

Je suis le directeur de la publication

J’ai les droits sur les textes, images et logos de mon site

À cocher seulement si c’est vrai : cela ajoute la phrase sur la propriété intellectuelle.

Votre site et son hébergeur

Nom du site *

Hébergeur : nom ou dénomination sociale *

Hébergeur : adresse *

Hébergeur : téléphone *

Les données que votre site collecte

Cochez ce que fait réellement votre site.

Un formulaire ou une adresse de contact

Pourquoi utilisez-vous ces messages ?

Durée de conservation des messages *

Par exemple « jusqu’à la fin de nos échanges, puis une durée que vous précisez ».

Une lettre d’information

Prestataire d’envoi *

Durée de conservation des adresses *

Une mesure d’audience

Outil de mesure *

Régime

Durée de conservation des données de mesure *

Journaux de connexion du serveur

Durée de conservation des journaux *

Demandez-la à votre hébergeur.

Des données sont transférées hors de l’Union européenne

Pays ou organisations, et garanties *

Contact pour les droits (si différent de votre e-mail)

Vos textes

Ce que doivent contenir les mentions légales

Pour un entrepreneur individuel, il s’agit de votre nom, de l’adresse de votre entreprise, de votre e-mail et de votre téléphone, du numéro d’identification (SIREN), du directeur de la publication, de l’hébergeur (nom, adresse, téléphone) et, selon votre situation, de la profession réglementée ou de l’autorisation d’exercer.

Questions fréquentes

Mon site doit-il avoir une politique de confidentialité ?

Dès qu’il recueille des données personnelles, vous devez informer les personnes de ce que vous en faites : qui est responsable, pourquoi, sur quelle base, pour combien de temps, qui les reçoit et quels sont leurs droits.

Où afficher ces textes ?

Dans deux pages accessibles depuis le pied de page de chaque page de votre site.

Mes réponses sont-elles envoyées ?

Non. Les textes sont composés dans votre navigateur ; rien n’est conservé ni transmis.